Tous les salariés du secteur privé, y compris ceux à temps partiel ou les stagiaires, qui utilisent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail, bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais.
Par transports publics, on parle de bus, tramway, métro, train ou encore, location de vélo.
La base du remboursement est de 50% du tarif de 2eme classe à condition que ce soit un abonnement. L’abonnement peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le salarié doit transmettre un justificatif pour obtenir le remboursement.
L’employeur rembourse le salarié chaque mois au plus tard le mois suivant de l’achat de l’abonnement. C’est le cas également pour les abonnements annuels qui sont remboursés par fraction mensuelle.
Quand le salarié s’absente, pour congés payés par exemple, le remboursement reste identique à condition d’avoir utilisé au moins une fois dans le mois son abonnement. S’il n’a pas été utilisé, il n’y a pas de remboursement ce mois-là.
Le montant de cette prise en charge doit apparaître sur la fiche de paie et ce remboursement est exonéré d’impôt sur le revenu.
Important : des accords collectifs peuvent prévoir des conditions plus avantageuses.