FAQ Coronavirus et Services Funéraires

Face à cette situation inédite, en tant que travailleurs et travailleuses, militants et militantes, vous vous posez de nombreuses questions sur vos droits, sur l’organisation de votre travail ou sur les droits ou les obligations de votre employeur.

Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux principales problématiques que vous nous remontez. Elle a pour vocation à évoluer, au fur et à mesure que la situation évoluera et à être enrichie au fil de l’eau par vos nouveaux questionnements.

N’hésitez pas à poser vos questions à l’adresse suivante : cfdtfuneraire@gmail.com

Plus de questions/réponses : FAQ sur le site cfdt.fr

Le funéraire est-il à ce jour prioritaire en fourniture d’équipements de protection individuels (EPI) ?

Le Ministère de l’Intérieur a récemment indiqué que les professionnels funéraires feront partie des professions prioritaires en matière d’équipement de protection : https://www.dailymotion.com/video/x7syzfn  (22’20 minutes)

La CFDT Services Funéraire soutient les initiatives des salariés telles que les pétitions : pétition E​.​P.I (équipement de protection individuelle) POUR TOUT LE PERSONNEL FUNÉRAIRE

Il existe également un hashtag : ‪#‎protectionpourlespompesfunebres‬ à utiliser pour vos communications sur les réseaux sociaux.

La position de la CFDT Services Funéraires est claire : si vous n’avez pas d’EPI complet, notamment pour les mises en bière hors hôpitaux, ne prenez aucun risque. Quel que soit votre degré d’implication vers les familles, votre santé passe avant tout. La CFDT vous défendra en cas de difficultés avec votre employeur à ce sujet.

Mon employeur n’est pas en mesure de me fournir des équipements de protection pour intervenir sur un défunt infecté, que faire ?

Dans ce cas le droit de retrait est justifié.

Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer sans l’accord de l’employeur.

Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

L’origine du danger peut être diverse, par exemple :

  • Absence d’équipements de protection collective ou individuelle

Le salarié n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché.

Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d’autres personnes.

Le salarié informe alors son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen. Même si cela n’est pas obligatoire, un écrit (e-mail, courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception) est cependant préférable.

À savoir : l’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaireni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.
 

Je n’ai pas de solution de garde pour mon enfant, que faire ?

Vous pouvez envoyer une attestation sur l’honneur à votre employeur, attestant que vous n’avez pas de solution de garde pour vos/votre enfant(s) de moins 16 ans, l’arrêt de travail sera automatique et sans délai de carence.

Du fait d’une fermeture des établissement scolaires généralisée, le délai de déclenchement des indemnités journalières peut être relativement court (moins de vérifications), sauf en cas de saturation technique des services de la CPAM.

La CPAM ne prend pas en charge les primes (13ème mois…).

Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?

  • Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.
  • Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/déclarer votre arrêt de travail.
  • L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence.
  • Vous n’avez pas à contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de votre employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail.
  • Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie.
Attestation sur lhonneur Garde enfant Covid-19

J’ai peur d’annoncer aux familles une annulation de cérémonie, comment faire ?

Si ce sentiment est compréhensible, il faut bien comprendre que nous sommes TOUS soumis aux mêmes instructions et recommandations émises par l’Etat. Il y aura fatalement du mécontentement, de la colère. Il s’agit pour nous, professionnels, de changer temporairement notre “logiciel” afin de prioriser la Santé Publique face aux souhaits des familles. C’est une réelle difficulté mais nous devons nous y soumettre.

Lors de son allocution télévisée du 17/03/2020, le Premier Ministre a précisé que le recueillement des familles n’est plus possible, sauf pour le premier cercle. Les maisons funéraires sont des lieux publics, mais leur accés doit être extrêmement régulé et limité.

Une large majorité de crématoriums ont interdit leur accès aux familles. Les mesures d’accès aux crématoriums pour les opérateurs funéraires sont également strictement encadrées.

Ces mesures sont prises dans l’intérêt général et dans l’objectif de freiner l’épidémie pour que le système hospitalier ait le temps de gérer un afflux de malades plus réduit.

Si vous rencontrer des difficultés pour expliquer les choses aux familles, contactez-nous.

Quels sont les liens utiles pour se renseigner ?

En matière de dialogue social, quelles options s’offrent aux IRP ? Quel rôle peuvent jouer les élus ?

Les IRP ont évidemment un rôle à jouer dans la préparation et la mise en œuvre des mesures prises pour faire face à l’épidémie.

L’employeur a tout intérêt à les impliquer et à les associer à l’élaboration du plan de continuité de l’activité (PCA) le plus en amont possible. Mais au-delà de cela, le code du travail prévoit un certain nombre de mesures. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté en cas de modification importante de l’organisation du travail, de recours au travail à temps partiel et en cas de dérogation aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.

A noter que dans son question réponse destiné aux salariés et employeurs, le gouvernement encourage le recours à la visioconférence afin d’éviter les contacts physiques mais précise qu’en cas d’urgence, l’employeur peut aussi prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant même toute consultation du CSE. Les organisations syndicales ont également un rôle important à jouer dans la prévention.

Diverses mesures de prévention pour les salariés et d’anticipation sur l’organisation du travail sont en effet négociables dans le cadre d’accords collectifs ou dans le cadre du PCA. Il peut notamment s’agir de permettre la continuité de l’activité et minimiser la propagation du virus, d’organiser le travail à distance, de prévoir les modalités d’absence en cas d’écoles fermées ou des modalités de transport spécifiques pour éviter l’exposition dans les transports en commun. 

Je travaille dans une agence qui doit rester ouverte, nous n’avons pas les moyens de protection nécessaires, que faire ?

Il faut alerter les représentants du personnel qui ont la capacité par exemple d’exercer un droit d’alerte pour danger grave et imminent. En l’absence de représentant du personnel, vous pouvez solliciter l’inspection du travail ou le médecin du travail.

Voici les consignes du gouvernement pour les postes en contact avec du public :
Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée.

Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :

  • lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver votre santé et celle de votre entourage.

 

  • lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures barrières par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’au moins un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains.
    Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre tant par l’employeur que par les salariés les recommandations du gouvernement la seule circonstance d’être affecté à l’accueil du public ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que cela justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.

Un salarié de l’entreprise a été contaminé, l’employeur ne change rien, que faire ?

Il faut alerter les représentants du personnel qui ont la capacité par exemple d’exercer un droit d’alerte pour danger grave et imminent. En l’absence de représentant du personnel, vous pouvez solliciter l’inspection du travail et/ou le médecin du travail. Dans tous les cas, faites-nous remonter ces situations.

Voici les consignes du gouvernement pour les postes en contact avec du public :

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.

Dès lors, en cas de contamination, les mesures suivantes devront être prises par votre employeur, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches :

– équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique et gants de ménage (le port d’un masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;

– entretien des sols, privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que :
• les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ;
• les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ;
• un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ;
• les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents ;
• les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

Dans ces conditions, dès lors que ces mesures (actualisées sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) sont mises en œuvre par l’employeur, la seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.

Est-ce que je peux utiliser mon droit de retrait car j’ai peur de me rendre au travail/je suis une personne fragile/je vis avec une personne fragile ?

Les travailleurs ont l’obligation d’alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Dans un tel contexte, les travailleurs ont le droit de se retirer.

Attention toutefois, car ce droit ne doit pas s’exercer à la légère et toutes les situations ne le justifient pas.

Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié commet un abus de droit et s’expose alors à une retenue sur salaire, à une sanction disciplinaire voire, à un licenciement.

Dans des situations telles que des pandémies, le droit de retrait ne s’applique pas systématiquement car il vise une situation particulière de travail et non la situation générale de pandémie. C’est pourquoi, à partir du moment où l’entreprise a mis en œuvre l’ensemble des mesures prévues par le code du travail (garantir l’obligation de sécurité des salariés notamment par la mise à disposition de gel hydro-alcoolique, de masques, de réorganisation du travail afin que les salariés soient le moins en contact possible, etc.) et par les recommandations nationales pour assurer la protection de la santé des travailleurs, le gouvernement considère à priori que l’existence même du virus ne suffit pas à elle-seule à justifier l’exercice du droit de retrait. Mais, c’est un droit subjectif dont l’opportunité est appréciée au cas par cas et qui relève, en cas de litige, de l’appréciation souveraine des tribunaux.

Donc, il faut manier l’exercice de ce droit avec beaucoup de précaution.

Ce droit de retrait doit d’ailleurs, le cas échéant, s’articuler avec le droit d’alerte du CSE afin de contraindre un peu plus l’employeur. L’alerte lancée par le CSE déclenche l’obligation pour l’employeur d’initier une enquête conjointe avec l’élu, et l’obligation, en cas de désaccord, de réunir rapidement le CSE (dans les 24 h).

Au-delà du droit de retrait, pour les personnes particulièrement vulnérables, il a été évoqué qu’un arrêt de travail pourrait être envisageable. Si vous êtes concerné, nous conseillons de vous rapprocher de votre médecin.

L’employeur peut-il m’imposer des congés ou jours de RTT du jour au lendemain ?

Pour les congés payés : L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles (article L. 3141-16 du code du travail). Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

S’agissant des jours de RTT : il faut se référer à l’accord (de branche ou d’entreprise) qui les a mis en place afin de voir s’il est possible pour l’employeur de les imposer et, dans ce cas, le délai de prévenance et les modalités de modification du calendrier de prise. Les journées de RTT à la libre disposition de l’employeur peuvent être positionnés librement par celui-ci au cours de la période de référence. Si l’employeur souhaite modifier leur positionnement en cours de période, il doit le faire en respectant le délai prévu par l’accord collectif.

De quelles attestations ai-je besoin pour me rendre au travail ?

Mise à jour : attention, la version numérique des attestations n’est plus valable.

Les attestations individuelles sont à refaire chaque jour, pour chaque type de déplacement. Tout le monde n’a pas d’imprimante. Il est donc possible de produire des attestations individuelles sur papier libre.

L’attestation de l’employeur est une attestation permanente (pas besoin d’en refaire une chaque jour) utile pour les déplacements domicile-travail. Cette seule attestation suffit dans le cadre de vos déplacements professionnels. Mais dans le doute, conserver plusieurs modèles d’attestations individuelles dans votre véhicule.

Extrait de l’information officielle sur gouvernement.fr

“Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.”

Quelles mesures de protection en agence ?

Dans un contexte de confinement et de forte limitation des contacts, l’ouverture d’agence, pour quoi faire ?

En effet, la mesure la plus sûre et qui permet d’aller dans le sens du confinement c’est évidemment le télétravail. Votre employeur peut par exemple vous fournir un ordinateur portable et un smartphone pour que vous puissiez réaliser chez vous les démarches administratives, traiter les dossiers, gérer l’organisations par téléphone ou par mail avec les familles etc.

Si votre employeur ne dispose pas de ce matériel, des logiciels de connexion à distance sur les postes informatiques existent. (OGF a ainsi équipé certains de ses postes avec le logiciel LogMeIn). Dés lors vous pouvez convenir d’utiliser votre ordinateur personnel de chez vous pour vous connecter à celui de l’entreprise. Là encore cela requiert une discussion sur la faisabilité technique des choses et sur la participation de votre employeur à vos dépenses de téléphonie/internet.

Dans mon entreprise, le télétravail n’est pas possible. Le suivi des dossiers se fait exclusivement en agence, mon employeur n’a pas les moyens de digitaliser son activité, le réseau ne le permet pas, je n’ai pas d’accès à internet à mon domicile, etc. Comment faire ?

Dans ce cas la recommandation la plus sérieuse est celle de maintenir le travail des salariés en agence mais de les fermer au public.(contrairement aux maisons funéraires, les agences ne sont pas des lieux publics). Alors que leur rôle de contact humain et de commerce de proximité est indéniable en temps normal, les agences ne sont pas indispensables à l’activité des services funéraires en période de crise sanitaire.

Si vous êtes dans cette configuration, observez strictement les mesures de restrictions et gestes barrières suivants :

  • distanciation sociale avec vos collègues (éloignement supérieur à un mètre)
  • limiter les déplacements et les contacts ;
  • ne plus embrasser ou se serrer la main pour se saluer ;
  • tousser ou éternuer dans son coude ;
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
  • se laver très régulièrement les mains ou les désinfecter à l’aide d’une solution hydro-alcoolique ;

Je n’ai pas d’autre choix que de recevoir une famille en agence. Que faire ?

Vérifier tout d’abord qu’il n’y ait véritablement aucune autre possibilité de gérer un rendez-vous à distance.

  • Adaptez vos comportements sociaux. La réception de familles en agence doit se faire en respectant une distance de courtoisie d’au moins un mètre avec votre interlocuteur, d’organiser le bureau d’accueil en décalé par rapport à la famille (conseiller du côté de son ordinateur et famille de l’autre côté du bureau),
  • Evitez tout contact les documents et stylos utilisés par la famille. Dans le cas contraire, se laver les mains avec du savon sans se toucher le visage,
  • privilégiez le dépôt de documents au domicile dans la boîte aux lettres ou sous la porte, dans le cas des familles en quarantaine ou ayant un défunt par Coronavirus et étant en contact avec celui-ci,
  • Se laver les mains avec du savon après avoir reçu la famille,
  • Avec des produits indiqués à la désinfection, nettoyez régulièrement les surfaces et objets touchés par la famille, après son départ. Portez des gants à usage unique pour effectuer ce nettoyage.
  • Reportez les entretiens non urgents (vente de contrats obsèques, de monuments par exemple) ou les écourter au maximum en privilégiant les démarches à distance

Quelles solutions de garde ?

  • Ne pas faire garder les enfants par des personnes âgées ou fragiles
  • Faire garder vos enfants par des proches
  • Eviter d’amener les enfants en agence, le métier requiert des contacts avec des personnes âgées, des soignants, des personnels administratifs. Dans l’état actuel des choses, vu les incertitudes sur le fait d’être porteur/porteuse asymptomatique et sur l’absence de test, il est primordial de ne pas augmenter le facteur de risque.
  • Une solution de garde peut être envisagées via la plateforme “Yoopies”. OGF a choisi cette solution. Parlez-en à votre employeur. Vous pouvez également souscrire vous-même à ce service.
  • Vous pouvez également trouver des réseaux de micro-crèches (“réseaux micro-crèches” dans un moteur de recherche)

 

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