Qu’est ce que l’abandon de poste ? C’est quand un salarié ne se présente pas au travail sans raison valable et qu’il ne justifie pas son absence. Auparavant, le salarié qui abandonnait son poste pouvait être licencié par son employeur et prétendre à l’assurance chômage. Plus maintenant.
Désormais, l’article 1237-1-1 offre une nouvelle possibilité. Celle pour l’employeur de présumer que l’abandon volontaire de poste sera assimilé à une démission. Le délai par lequel le salarié pourra être considéré comme démissionnaire sera de 15 jours calendaires après la première présentation de la mise en demeure (en recommandé ou courrier remis en main propre contre décharge ). Le décret d’application est paru au Journal Officiel le 18 avril.
« Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai.
Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes. L’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d’un mois à compter de sa saisine.
Le délai prévu au premier alinéa ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret en Conseil d’Etat. Ce décret détermine les modalités d’application du présent article. »
A noter : rien n’empêchera l’employeur de recouvrir au licenciement pour faute grave ou lourde, comme il le fait actuellement. La présomption de démission est une nouvelle possibilité pour l’employeur mais pas la seule.
Quelles sont les motivations des salariés quand ils quittent leur travail sans prévenir ?
Selon une étude de la DARES, durant les 6 premiers mois de 2022, 123000 salariés du privé dont 116000 en CDI ont abandonné leur poste. Plus de 70% ont fait l’objet d’un licenciement pour faute grave ou lourde. Sans nul doute, l’accès à l’indemnisation chômage n’est pas neutre dans la décision de ces salariés. Pour autant, cette étude nous indique aussi que près de 24% de ces salariés ne se sont pas inscrits à Pôle Emploi dans les 3 mois. Ce qui invite à réfléchir sur les raisons de ces départs. Le problème est plus complexe qu’une simple question d’indemnisation.
Pour aller plus loin : l’analyse et la position détaillée de la CFDT : CFDT – Assurance chômage : les règles vont (encore) se durcir !