Questions/Réponses sur les élections à OGF

Quand auront lieu les élections à OGF ?

Le 2nd tour aura lieu à partir du mardi 17 décembre 2019 à 7h00 et se terminera le 18 décembre à 14h00.

Les futurs représentants du personnel élus siégeront au CSE. C’est quoi le CSE ?

Le CSE (Comité Social et Economique) est, depuis les ordonnances Macron, la nouvelle instance qui rassemble les représentants du personnel à OGF.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont exercées par le CSE.

Plus d’infos dans “Quelles sont les missions du CSE ?”

A quoi ça sert de voter aux élections professionnelles ?

Autrement dit : “à quoi sert la démocratie en entreprise ?”

  • A permettre aux salariés de choisir des représentants actifs et intéressés par les conditions de travail de leurs collègues dans le cas d’un vote CFDT
  • A être représentatif pour aller négocier face aux organisations patronales de la branche funéraire (salaires de branche, conditions de travail, accords…)
  • A établir un rapport de force constructif dans le cas d’un vote CFDT
  • A faire respecter les accords d’entreprise
  • Tout simplement à faire en sorte que nous puissions tous ensemble prendre une part active dans la vie de l’entreprise, de ne pas en être uniquement spectateur passif.

Voir également la question “Quelles sont les missions du CSE ?”

Quelles sont les conditions pour voter aux élections à OGF ?

Il faut avoir 3 mois d’ancienneté au moment du vote et avoir accès à un ordinateur ou smartphone/tablette.

Et le vote, comment ça se passe ?

Le vote sera électronique. OGF s’est engagé à mettre à disposition des salariés un poste informatique facilement accessible et dans un espace confidentiel.

Un identifiant personnel sera envoyé par courrier postal à tous les salariés, en même temps que les professions de foi des organisations syndicales.

Il ne faut en aucun cas communiquer son code de vote, qui est confidentiel. Donner son code à un ami est une fraude électorale.

Le 3 décembre, à partir de 7h, je pourrais me connecter au site : https://vote568.neovote.com

  1. Je me connecte en saisissant mon identifiant personnel (code de vote reçu par courrier) et ma date de naissance
  2. Lorsque le site le demandera, je saisirai un numéro de téléphone portable ou une adresse mail personnelle pour recevoir le mot de passe du vote.
  3. Je vote en choisissant la liste CFDT
  4. Je valide mon vote à l’aide du mot de passe confidentiel reçu par mail ou par SMS.

Un identifiant personnel doit parvenir au domicile des salariés d’OGF avant le jour du vote, par voie postale. Que faire si je ne l’ai pas reçu ?

Contactez le numéro vert mis à disposition par la société de vote en ligne Neovote au 0805.69.57.47 (service et appel gratuit)

On ne voit les syndicats qu’au moment du vote.

Avez-vous déjà essayé de nous contacter avant les élections ?

Les syndicats n’ont pas des fonds illimités pour se déplacer toute l’année dans toute la France, ou alors c’est qu’il y a anguille sous roche avec des financements pas très clairs pouvant même provenir de l’employeur.

Peut-être qu’il ne faut pas attendre que nous nous déplacions sur votre secteur pour nous poser des questions. Les militants sont des salariés d’OGF, ils ont leur vie, leur métier, et leur engagement. Mais si vous avez besoin de conseil, il faut nous appeler.

Ces 3 dernières années, à chaque fois qu’un salarié a eu besoin d’aide, un militant CFDT s’est déplacé et a rencontré les salariés sur place. Nous suivons les dossiers de nombreux salariés qui nous ont appelés. Nous pouvons mobiliser les moyens et le réseau de la CFDT… mais si chacun se tait, alors nous ne pourrons pas savoir ce qu’il se passe dans vos dépôts, vos agences.

Etre salarié d’une entreprise, c’est aussi être curieux, s’informer sur son environnement de travail, du fonctionnement de son entreprise. Les coordonnées des syndicats sont trouvables facilement, ils n’appartient qu’à vous de les solliciter pour avoir une information complète et nous faire venir bien avant les élections.

Je n’aime pas les syndicats, je veux monter une liste sans étiquette pour les élections.

Vu l’état du dialogue social à OGF et les clichés sur le syndicalisme véhiculés par la presse, nous comprenons votre méfiance. Et croyez bien que la CFDT s’investi tous les jours pour qu’enfin à OGF il y ait un véritable rapport de force face à la Direction d’OGF, qui reste dans le déni en matière de respect des salariés.

Pourtant, monter une liste sans étiquette, fera de vous un syndicaliste (= “qui agit avec justice”). La différence avec nos équipes, c’est que vous serez un syndicaliste sans la puissance d’une organisation telle que la CFDT, sans ressource financière pour monter des dossiers juridiques, sans formation, sans caisse de grève, sans réseau national.

On s’imagine bien souvent qu’une étiquette syndicale est une marque au fer rouge. Ce n’est pas le cas. La CFDT défend le dialogue et le débat d’idée, dans un fonctionnement démocratique où chacun peut avoir sa place. Contrairement à d’autres organisations syndicales, l’entité de base (la Section Syndicale d’Entreprise) est toujours consultée lorsqu’une action est envisagée.

En résumé, s’engager pour ses collègues, ce n’est pas comme devenir délégué de classe à l’école. Ce n’est pas comme crier sur un rond-point. C’est s’exposer lorsqu’une situation injuste se produit dans l’entreprise et c’est connaître et tenter de mobiliser tous les leviers qui pourront y mettre fin. La CFDT sait le faire. Parce que nous ne faisons pas de syndicalisme lisse.

Quand a eu lieu le dépôt des listes ?

Le dépôt des listes a été fait le 15 novembre 2019 pour le premier tour et le 6 décembre pour le second tour.

De combien d’élus se compose le CSE ?

Le CSE d’OGF sera composé de 15 élus titulaires et 15 élus suppléants. La nouveauté c’est que seuls les titulaires seront invités à participer aux réunions du CSE.

Quelles sont les missions du CSE ?

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les membres de la délégation du personnel du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.

Le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

  • à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • et à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Modification de son organisation économique ou juridique
  • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
  • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail

Expression des salariés

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives

  • à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
  • à l’organisation du travail,
  • à la formation professionnelle
  • et aux techniques de production.

Organisation générale de l’entreprise

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur les points suivants :

  • Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
  • Modification de son organisation économique ou juridique
  • Conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et formation professionnelle
  • Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
  • Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail

Le CSE peut afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance des salariés

  • sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales,
  • ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.

Santé et sécurité dans l’entreprise

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :

  • procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes,
  • contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle,
  • peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Inspection du travail

Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE sont informés de sa présence par l’employeur. Ils peuvent présenter leurs observations.

L’agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.

Propositions

Le CSE formule, à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer

  • les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
  • leurs conditions de vie dans l’entreprise,
  • ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires.

Consultation

Le CSE est consulté sur les sujets suivants :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Situation économique et financière de l’entreprise
  • Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
  • Mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés
  • Restructuration et compression des effectifs
  • Licenciement collectif pour motif économique
  • Offre publique d’acquisition
  • Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

Droit d’alerte

Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte dans les situations suivantes :

  • Atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise
  • Danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement
  • Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise
  • Connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Participation au conseil d’administration

2 membres de la délégation du personnel du CSE assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration ou du conseil de surveillance. Ils peuvent également assister aux assemblées générales.

J’ai entendu dire qu’il n’y aura plus de DP à OGF, est-ce vrai ?

En effet, le CSE reprendra les missions anciennement attribuées au DP, dans le cadre de la fusion des instances représentatives du personnel prévue par les ordonnances Macron.

L’ancienne forme des DP n’existera plus, ils sont désormais remplacés par les Représentants de Proximité (RP). Les RP ne sont pas élus localement, mais désignés par les 15 représentants du personnel élus au CSE.

Il n’y a donc plus d’élection locale, vos représentants se trouvent sur une liste nationale de 30 personnes maximum.

Une fois désignés, le rôle des RP sera sensiblement identique à celui des DP, mais il disposeront de moins d’heures pour accomplir leurs missions.

Pour qui et combien de fois je vais devoir voter ?

Les listes des organisations syndicales comprend 15 titulaires et 15 suppléants maximum (la liste pouvant être incomplète) répartis de cette manière :

  • 7 titulaires collège ouvrier/employé
  • 5 titulaires collège TAM
  • 3 titulaires collège cadres

 

  • 7 suppléants collège ouvriers/employés
  • 5 suppléants collège TAM
  • 3 suppléants collège cadres

Au premier tour le 3 décembre, il faudra donc voter 2 fois : 1 fois pour la liste titulaires correspondant à son collège et 1 fois pour la liste suppléants correspondant à son collège

Pourquoi les syndicats se désintéressent de nous sauf au moment des élections au lieu de se rassembler et d’agir ?

Cette question, qui revient à dire “que font les collègues pour moi ?”, montre à quel point l’action syndicale est très ingrate. Pourquoi ne pas essayer de s’intéresser à ce que sont vraiment les syndicats ? On a oublié ce qui compose en premier lieu un syndicat : c’est avant tout des salariés qui s’organisent collectivement pour défendre les intérêts de leurs collègues et de la profession.

On attend beaucoup des syndicats, mais qui aujourd’hui a le courage de s’investir pour le maintien de nos droits et d’être curieux de ce qu’il se passe vraiment dans son entreprise ?

A la CFDT, nous aimerions que toutes les syndicats se coordonnent pour être encore plus efficaces et lutter contre des salaires et conditions de travail indigents. Les collègues élus de la CFDT ont déjà travaillé en bonne intelligence avec d’autres organisations syndicales sur le sujet des activités sociales et culturelles par exemple. Mais aujourd’hui, s’il reste des syndicats qui continuent de travailler avec un véritable esprit critique et qui ne se contentent pas de la communication patronale, d’autres ont fait un choix différent.

Dans ces conditions, comment s’unir si nous craignons que le dialogue social soit “fluidifié” à OGF ? Comment agir ensemble alors qu’une organisation “syndicale” en désigne d’autres comme des “adversaires” ?

Comment envisager une action intersyndicale lorsque la direction d’OGF soumet un accord et que 10 minutes après le début de la réunion, une organisation -qui n’est syndicale que par son (ses) nom(s)- signe sans discuter ?

A la CFDT, nous sommes attachés à ce que chaque organisation syndicale puisse débattre sur chaque situation, sur chaque accord et sur chaque action en faveur des salariés. Tuer le débat c’est tuer notre capacité à mobiliser.

Depuis 3 ans avons essayé de créer le débat à OGF, de redonner un vrai sens à l’action syndicale, sans que les salariés en soient conscients.

Comment retrouver un vrai rapport de force, ensemble mais chacun avec nos différences ? En votant. Pour les collègues qui s’investissent pour vous. Parce qu’avant de rêver de se mobiliser, il faut déjà pouvoir être bien représenté.