Au sein du ministère de l’Intérieur, le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) est un organe consultatif créé par l’article 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 sur les activités funéraires.
Le CNOF a un rôle de conseil des pouvoirs publics dans l’élaboration de la réglementation funéraire. Représentants des collectivités territoriales, des organisations professionnelles et syndicales de salariés du secteur ainsi que des associations de consommateurs, ses membres sont consultés pour avis sur les projets de textes relatifs à ce domaine.
Institution peu active pendant de nombreuses années (une seule réunion par an), elle a fortement évolué depuis 2017 sous l’égide de la Direction générale des collectivités locales. Nos deux mandatés CFDT (photo) ont pu participer activement aux travaux engagés qui ont permis de produire plusieurs guides à destination des collectivités, mairies et préfectures, des professionnels et du grand public.
Le CNOF a constitué plusieurs groupes de travail. Les membres CFDT sont présents dans l’ensemble de ces groupes et leurs travaux ont été validés notamment dans :
- le GT n° 1 avec la rédaction de la lettre d’information qui doit être remise à chaque famille lors de soins de conservation ou de thanatopraxie.
- Est également disponible le Guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales, qui regroupe l’ensemble des textes en un seul document.
- Le GT n° 3 a réalisé le Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires qui devrait devenir un document de référence sur le sujet et a produit un document concernant la cérémonie civile qui sera bientôt disponible.
- Le GT n° 4 a travaillé sur la refonte du système des diplômes existants, en redéfinissant le contenu des formations, précisant le rôle des jurys et des divers intervenants. Parmi les documents en cours d’élaboration figurent un guide des parties techniques des chambres funéraires et mortuaires et un glossaire de l’ensemble des termes des services funéraires.
Les membres CFDT du CNOF ne travaillent pas seuls et chaque fois qu’ils le peuvent, sollicitent des adhérents CFDT experts dans leur domaine pour venir aux réunions de travail et produire des textes pertinents et utiles à l’ensemble des acteurs de la filière des services funéraires.