En matière de dialogue social, quelles options s’offrent aux IRP ? Quel rôle peuvent jouer les élus ?

Les IRP ont évidemment un rôle à jouer dans la préparation et la mise en œuvre des mesures prises pour faire face à l’épidémie.

L’employeur a tout intérêt à les impliquer et à les associer à l’élaboration du plan de continuité de l’activité (PCA) le plus en amont possible. Mais au-delà de cela, le code du travail prévoit un certain nombre de mesures. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être consulté en cas de modification importante de l’organisation du travail, de recours au travail à temps partiel et en cas de dérogation aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.

A noter que dans son question réponse destiné aux salariés et employeurs, le gouvernement encourage le recours à la visioconférence afin d’éviter les contacts physiques mais précise qu’en cas d’urgence, l’employeur peut aussi prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant même toute consultation du CSE. Les organisations syndicales ont également un rôle important à jouer dans la prévention.

Diverses mesures de prévention pour les salariés et d’anticipation sur l’organisation du travail sont en effet négociables dans le cadre d’accords collectifs ou dans le cadre du PCA. Il peut notamment s’agir de permettre la continuité de l’activité et minimiser la propagation du virus, d’organiser le travail à distance, de prévoir les modalités d’absence en cas d’écoles fermées ou des modalités de transport spécifiques pour éviter l’exposition dans les transports en commun. 

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