Mentions légales et politique de confidentialité

Directeur de publication : Nadine MERITET, secrétaire générale
Adresse postale
Syndicat Interco CFDT Limousin
11 rue de Braconne
23000 GUERET

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La CFDT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet  https://www.cfdt-services-funeraires.fr/

La CFDT s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la CFDT peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures CFDT lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.

1.    FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La CFDT veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour les visiteurs adhérent·e·s CFDT ou non-adhérent·e·s : 

  • Communiquer des informations sur les activités de la CFDT en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.
  • Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact ou mail de contact de nos fédérations ou régions référencées sur ce site.
  • Vous abonner aux Newsletters proposées sur le site.

2.    BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les bases juridiques des traitements effectués par la CFDT sont :

  • Les intérêts légitimes poursuivis par la CFDT :
    • Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la CFDT
    • Faciliter les démarches des adhérents CFDT auprès des différentes structures CFDT (confédération, fédérations, unions régionales interprofessionnelles, syndicats…) en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions.
    • Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la CFDT ou non
    • Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures CFDT
    • Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services
  • Le consentement des personnes (Suivi statistique de consultation)

Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »

3.    DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la CFDT et ne sont jamais communiquées ni commercialisées.

Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFDT et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

4.    DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES  

Finalité Base juridique Durée de conservation
Questions Intérêt légitime Suppression 1 an après la demande
Statistiques de fréquentation Consentement 14 mois

5.    DROITS DES PERSONNES

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :

  • ·       d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
  • ·       d’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
  • ·       du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
  • ·       du droit de vous opposer au traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle encharge des traitements réaliséspar la CFDT est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à limousin@interco.cfdt.fr ou en adressant un courrier à SYNDICAT INTERCO CFDT LIMOUSIN 11 rue de Braconne 23000 GUERET


Cookies
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Responsabilité
La CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
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Disponibilité
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